Vos démarches


– Administration –

– Carte nationale d’identité –

    CHANGEMENT A COMPTER DU 8 MARS 2017

    La Commune de Pernes les Fontaines met en place un dispositif de prise de rendez-vous pour tous dépôts de dossiers au : 04.90.61.45.00
    Au préalable, nous vous conseillons de vous munir de la "pré-demande" papier sur le site www.service-public.fr
    – Demande de passeport –

    Pour demander un passeport , La Mairie d’Aurel n’étant pas équipée , vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires. les documents à présenter dépendent de vos situation et de la possession ou non d’une carte d’identité sécurisée.

    Pour plus d’infos consulter le site Service-public.fr concernant les passeports

    – Demande de certificat d’immatriculation de véhicule –

    • Justificatif de domicile
    • Justificatif d’identité
    • Contrôle technique du véhicule
    • Certificat de cession du véhicule

    Coût : règlement de la taxe due
    Pour un simple changement de domicile le coût est de 2,5€ de frais de gestion.

    – Carte de séjour –

    Consultez le site Service-public.fr

    – Carte nationale d’électeur –

    • Carte nationale d’identité ou un passeport français en cours de validité,
    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe comportant vos nom et prénom et datant de moins de trois mois),
    • dans le cas d’une personne hébergée, une photocopie recto/verso de la pièce d’identité, d’une quittance et d’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

    Coût : gratuit

    L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir.

    Les demandes d’inscriptions sont reçues du 1er septembre au 31 décembre Télécharger le Formulaire de demande : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml

    – Duplicata de permis de conduire – 

    Télécharger le formulaire de demande de permis de conduire

    – Demande de visite médicale pour permis de conduire –

    Pièce à fournir :

    • Certificat médical du médecin agréé
    • 2 photos
    • Permis original

    Inscription de jeunes gens de 16 ans sur la liste de recensement militaire

    Consulter le site Service-public.fr

    – État Civil –

    – Extrait d’acte de naissance –

    Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
    Préciser :

    • Date de naissance
    • Noms et prénoms
    • Filiation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)

    – Extrait d’acte de mariage –

    Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité

    • Préciser :
      • Date de mariage
      • Noms et prénoms des époux
      • Filiation de chacun (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)

    – Mariage –

    Nous rappelons que les lois françaises exigent qu’un mariage peut être célébré uniquement si au moins l’un des futurs époux possède son domicile ou réside depuis au moins 6 mois consécutifs sur la commune.
    Pièce à fournir :

    • Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage
    • Pièces d’identité en cours de validité
    • L’indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins,
    • Si l’un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres, un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée,
    •  La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie.

    Cas particuliers

    •   Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères, une dispense du Procureur de la République,
    •   Pour les futurs époux militaires: une autorisation préalable du ministère pour : les militaires épousant un(e) étranger(e), les militaires servant à titre étranger,
    •   Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage,
    •   Si les futurs époux ont légitimer des enfants, il est indispensable qu’ils en préviennent à l’avance l’officier de l’état civil, en lui remettant un acte de naissance des enfants reconnus (de moins de 3 mois à la date du mariage),
    •   Enfants adoptifs: consentement donné par les adoptants,
    •   Veuf – veuve: acte de décès du conjoint portant la mention du décès ou une fiche individuelle d’état civil portant la mention,
    •   Divorcé(e): un extrait de naissance avec mention ou un extrait d’acte de mariage avec mention ou une copie du jugement du divorce (copie certifiée conforme) accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.

    Pour les personnes de nationalité étrangère

    •   Extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré par la Cour de Paris,
    •   Certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l’ambassade,
    •   Certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l’ambassade.

    Pour plus d’infos sur le mariage

    – Baptême Civil –

    La Mairie d’Aurel célèbre les baptêmes civils :
    Sur rendez-vous – pour fixer une date et retirer un dossier d’inscription

    – Autorisation de sortie du territoire –

    – Gestion des emplacements du cimetière d’Aurel –

    Prendre au préalable rendez vous avec Monsieur le Maire


    LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION A PORTEE DE CLIC !
    DEPUIS LE 2 JUIN 2017