Urbanisme

– Permanences de l’Architecte Conseil du CAUE de Vaucluse  –

Un jeudi par mois à la Mairie d’Aurel. Toute personne qui souhaite rencontrer l’Architecte Conseil doit au préalable prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie.

 

 

– Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes –

Pièces à fournir :

Dossier en 5 exemplaires

Délai d’instruction : 2 mois (délai supplémentaire en cas de consultation obligatoire et pièces manquantes)

Validité : 2 ans

Cerfa n°13406*01

(Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire,

ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions). Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.

 

– Déclaration préalable et aménagement non soumis à permis –

Pièces à fournir :

dossier en 5 exemplaires

Délai d’instruction : 1 mois (délai supplémentaire en cas de consultation obligatoire et pièces manquantes)

Validité : 2 ans

Télécharger le dossier de demande préalable